Dispositif régional d’aides pour l’apiculture de loisir

Ce dispositif régional d’aides à l’investissement vise à soutenir l’apiculture de loisir (moins de 50 ruches).

L’aide porte sur de l’acquisition de matériel(s) neuf(s) éligible(s) d’un montant minimum de 500 € sous forme de « package de matériel » acheté auprès d’un seul fournisseur.
À l’issue du vote, l’aide d’un montant de 500 € (forfait) sera versée en une seule fois.

Conditions d’éligibilité (reprécisées dans le règlement d’aides) :

Matériel éligible :

Attention : Tous les consommables sont exclus (cadres, cire, pots, quincaillerie, produits de nourrissement, matériel de traitement, habillage, etc.) ainsi que le matériel utile à la transhumance.

Attribution des subventions :

Les dépenses éligibles prises en compte seront celles réalisées à partir du 28 juin 2019.
Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée des dossiers complets déposés en ligne (pas de dossier papier) sur le Portail des Aides de la Région.

Les subventions seront attribuées dans la limite des crédits inscrits au budget régional.
Dès cette limite atteinte, la Région fermera l’espace dédié au dépôt des demandes d’aide à l’acquisition, jusqu’à sa réouverture l’année suivante.
Un même bénéficiaire ne pourra pas prétendre à bénéficier 2 fois de ce dispositif pendant sa période de validité.

En contrepartie de cette subvention, le bénéficiaire s’engage à :

Récapitulatif des pièces à fournir :

reglement d'attribution

accès site de la région