MAEC API | Ada Aura

MAEC API (Mesure Agro-Environnementale et Climatique API)

La MAEC « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité » est une mesure de la programmation 2015-2022 de la PAC. Elle a été reconduite sans changement pour le début de la nouvelle PAC pour les années 2023 et 2024.

Le cahier des charges porte sur la modification des pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité. La MAEC permet de prendre en charge des coûts supplémentaires et pertes de revenus résultants des engagements pris. Ainsi, le montant de l’aide est de 21 €/colonie/an avec un plafond fixé à 8400 €/exploitation/an en Rhône-Alpes, et 10 000€/exploitation/an en Auvergne.

Conditions d’éligibilité

Concerne l’ensemble des exploitations ayant un atelier apicole.
Détention et engagement d’un minimum de 72 colonies, pour une période de 5 ans pour les demandes réalisées en 2019 et 2020 ; pour une période d’un an pour les colonies engagées en 2023 et 2024. En cas de perte, sous réserve d’une déclaration spontanée, obligation de reconstituer le cheptel sous 2 mois et respecter ses engagements au plus tard au 15 mai de l’année considérée.
Présence d’au moins un emplacement par tranche de 24 colonies engagées sur une année. Ces emplacements peuvent être des ruchers fixes ou transhumants.
Temps minimum de présence des colonies par emplacement : 3 semaines entre avril et octobre.
Respect d’un emplacement par tranche de 96 colonies engagées sur une zone intéressante au titre de la biodiversité (liste dans cahier des charges).
Distance entre 2 emplacements : 2,5 km minimum.

Plus d’informations dans la notice en bas de la page internet.

Modalités de demande et d’instruction

Les demandes sont à réaliser sur TELEPAC entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année.
En cas de première demande : si vous n’avez pas déjà de « n° pacage », contacter la DDT de votre département pour en obtenir un en amont de votre demande (délai variable d’obtention).

Cumuler des contrats, c’est possible ?

Les augmentations de demande d’engagement sur des contrats de 5 ans en cours (contrat 2020) seront acceptées avec une augmentation d’au moins 25 % des colonies (et au moins 72 colonies) engagées par rapport au contrat initial. Dans ce cas, le contrat existant sera conservé, et un contrat complémentaire d’un an sera proposé pour les colonies engagées en supplément. Le plafond (8400 € d’aide en Rhône-Alpes et 10000 € en Auvergne, par exploitation ou par associé dans le cas des GAEC) correspond à un montant maximal annuel par bénéficiaire et donc tiens compte de l’ensemble des contrats souscrits.