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Dès lors qu’il y a commercialisation de produits, la réglementation impose que la balance utilisée soit contrôlée une fois par an par une entreprise agréée par l’État. On parle de « balance règlementée ».
La vignette verte attestant de la bonne fonctionnalité de l’instrument est une preuve que le contrôle annuel a été fait. Cette vignette est apposée par le salarié en charge du contrôle annuel, il remplit également le carnet de métrologie. Ce dernier contient les informations relatives aux contrôles annuels et éventuelles réparations, vous devez le conserver. Pour que la balance reste règlementaire, les réparations doivent être effectuées par un organisme agréé.
Lors de l’achat d’une balance, prêtez attention à ce qu’elle soit réglementée (vignette verte), car un instrument non réglementé ne pourra le devenir par la suite. Le carnet de métrologie doit également vous être fourni à l’achat de la balance.
Organismes agréés pour le contrôle et la réparation des instruments de pesée
Note : « Règles de métrologie » de l’ADA Pays de la Loire
Décret relatif à la métrologie légale
Voir aussi