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La MAEC « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité » est une mesure de la programmation 2015-2022 de la PAC. Elle a été reconduite sans changement pour le début de la nouvelle PAC pour les années 2023 et 2024.
Le cahier des charges porte sur la modification des pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité. La MAEC permet de prendre en charge des coûts supplémentaires et pertes de revenus résultants des engagements pris. Ainsi, le montant de l’aide est de 21 €/colonie/an avec un plafond fixé à 8400 €/exploitation/an en Rhône-Alpes, et 10 000€/exploitation/an en Auvergne.
Conditions d’éligibilité |
Plus d’informations dans la notice en bas de la page internet. |
Modalités de demande et d’instruction |
Les demandes sont à réaliser sur TELEPAC entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année. |
Les augmentations de demande d’engagement sur des contrats de 5 ans en cours (contrats 2019 ou 2020) seront acceptées pour la mesure API avec une augmentation d’au moins 25 % des colonies (et au moins 72 colonies) engagées par rapport au contrat initial. Dans ce cas, le contrat existant sera conservé, et un contrat complémentaire d’un an sera proposé pour les colonies engagées en supplément. Le plafond (8400 € d’aide en Rhône-Alpes et 10000 € en Auvergne, par exploitation ou par associé dans le cas des GAEC) correspond à un montant maximal annuel par bénéficiaire et donc tiens compte de l’ensemble des contrats souscrits.
Par ailleurs, les demandeurs ayant un contrat 2018 arrivant à échéance et un contrat complémentaire réalisé en 2019 ou 2020 pourront souscrire à un nouveau contrat 2023 tout en conservant le contrat complémentaire en cours. Cette fois encore, le nouveau contrat 2023 devra être d’au moins 25% des colonies engagées (et d’au moins 72 colonies) par rapport au contrat encore en cours.
Les nouvelles demandes d’engagement pour la campagne 2023 sont possibles : le cahier des charges est identique à celui de la MAEC API 2015-2022, mais la durée d’engagement n’est plus de 5 ans, mais de seulement un an.
En cas de difficulté au cours de votre demande, vous pouvez solliciter par mail l’assistance de la personne référente MAEC API à la DDT de votre département pour les années 2023 et 2024.
La dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est accordée aux porteurs de projet à condition que ceux-ci remplissent une condition de capacité professionnelle agricole (nécessite notamment un diplôme agricole de niveau IV), et aient établi un plan d’entreprise sur 4 ans qui traduit l’élaboration d’un projet d’installation viable (du point de vue économique) permettant de dégager un revenu agricole suffisant. Une possibilité d’installation progressive a été mise en place pour des projets qui atteignent la solidité économique au terme seulement du plan d’entreprise.
Le montant de la DJA a été revalorisé d’environ 20% entre 2014 et 2015/2016. Son montant est désormais de 20000 euros en moyenne. Il est plus fort en zones défavorisées et en montagne (zonage disponible sur demande ou sur le site du gouvernement « alim’agri »).
Ce montant est modulé pour donner un coup de pouce supplémentaire aux installations hors cadre familial, aux projets répondant aux principes de l’agro-écologie et aux projets générateurs de valeur ajoutée et d’emploi. Avec la suppression des prêts bonifiés depuis 2017, le montant de la DJA a été encore davantage revalorisé avec l’introduction d’une nouvelle modulation, fonction de l’effort de reprise et de modernisation de l’exploitation (source : alim’agri).
Montants de la DJA en Auvergne-Rhône-Alpes :
Les apiculteur·rices peuvent prétendre à une aide forfaitaire de la PAC, pour les jeunes agriculteur·rices (JA), d’un montant d’environ 4400 € par an, pendant 5 ans. La condition la plus restrictive est d’accéder à une parcelle de 0,5 ha et d’activer les DPB (droit au paiement de base) correspondant.
Cette Aide Complémentaire au revenu pour les JA (ACJA) est accessible pendant les 5 premières années d’installation (date de première affiliation à l’ATEXA faisant foi).
Vous trouverez toutes les infos nécessaires (présentation, conditions d’éligibilité, étapes préalables à la déclaration et télédéclaration) sur la note disponible ci-dessous.
Accéder à la noteAline DEPARDON – Technicienne apicole
Notamment en charge de renseigner les apiculteurs sur les aides financières
07 82 69 95 56 – aline.depardon@ada-aura.org
Marine LESCHIUTTA – Technicienne apicole
Notamment en charge d’accompagner les porteurs de projet et jeunes installés
06 29 44 36 30 – marine.leschiutta@ada-aura.org
D’autres dispositifs d’aides non spécifiques à l’apiculture existent : renseignez-vous auprès des chambres d’agriculture, des centres de gestion, de vos collectivités, des groupements bio si vous êtes concernés, …