Autres aides

MAEC API  (Mesure Agro-Environnementale et Climatique API)

La MAEC « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité » est une mesure de la programmation 2015-2020 de la PAC qui a été étendue pour les années 2021 et 2022, années de transition vers la nouvelle PAC qui débutera en 2023. Le cahier des charges porte sur la modification des pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité. La MAEC permet de prendre en charge des coûts supplémentaires et pertes de revenus résultants des engagements pris. Ainsi, le montant de l’aide est de 21 €/colonie/an avec un plafond fixé à 8400 €/exploitation/an en Rhône-Alpes, et 10 000€/exploitation/an en Auvergne.

Conditions d’éligibilité
  • Concerne l’ensemble des exploitations ayant un atelier apicole.
  • Détention et engagement d’un minimum de 72 colonies, pour une période de 5 ans pour les demandes réalisées entre 2018 et 2020 ; pour une période d’un an pour les colonies engagées en 2021 et 2022. En cas de perte, sous réserve d’une déclaration spontanée, obligation de reconstituer le cheptel sous 2 mois et respecter ses engagements au plus tard au 15 mai de l’année considérée.
  • Présence d’au moins un emplacement par tranche de 24 colonies engagées sur une année. Ces emplacements peuvent être des ruchers fixes ou transhumants.
  • Temps minimum de présence des colonies par emplacement : 3 semaines entre avril et octobre.
  • Respect d’un emplacement par tranche de 96 colonies engagées sur une zone intéressante au titre de la biodiversité (liste dans cahier des charges).
  • Distance entre 2 emplacements : 2,5 km minimum.

Plus d’informations dans la notice en bas de la page internet.
Modalités de demande et d’instruction

Les demandes sont à réaliser sur TELEPAC entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année.
En cas de première demande : si vous n’avez pas déjà de « n° pacage », contacter la DDT de votre département pour en obtenir un en amont de votre demande (délai variable d’obtention).

Cumuler des contrats, c’est possible ?

Les augmentations de demande d’engagement sur des contrats de 5 ans en cours (contrats 2018, 2019 ou 2020) seront acceptées pour la mesure API avec une augmentation d’au moins 25 % des colonies (et au moins 72 colonies) engagées par rapport au contrat initial. Dans ce cas, le contrat existant sera conservé, et un contrat complémentaire d’un an sera proposé pour les colonies engagées en supplément. Le plafond (8400 € d’aide en Rhône-Alpes et 10000 € en Auvergne, par exploitation ou par associé dans le cas des GAEC) correspond à un montant maximal annuel par bénéficiaire et donc tiens compte de l’ensemble des contrats souscrits.

Par ailleurs, les demandeurs ayant un contrat 2017 arrivant à échéance et un contrat complémentaire réalisé en 2018, 2019 ou 2020 pourront souscrire à un nouveau contrat 2022 tout en conservant le contrat complémentaire en cours. Cette fois encore, le nouveau contrat 2022 devra être d’au moins 25% des colonies engagées (et d’au moins 72 colonies) par rapport au contrat encore en cours.

Déposer une première demande de contrat, c’est encore possible ?

Les nouvelles demandes d’engagement pour la campagne 2022 sont possibles : le cahier des charges est identique à celui de la MAEC API 2015-2020, mais la durée d’engagement n’est plus de 5 ans, mais de seulement un an.

TELEPAC

Note d'information MAEC API

En cas de difficulté au cours de votre demande, vous pouvez solliciter par mail l’assistance de la personne référente MAEC API à la DDT de votre département pour les années 2023 et 2024.

Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est accordée aux porteurs de projet à condition que ceux-ci remplissent une condition de capacité professionnelle agricole (nécessite notamment un diplôme agricole de niveau IV), et aient établi un plan d’entreprise sur 4 ans qui traduit l’élaboration d’un projet d’installation viable (du point de vue économique) permettant de dégager un revenu agricole suffisant. Une possibilité d’installation progressive a été mise en place pour des projets qui atteignent la solidité économique au terme seulement du plan d’entreprise.
Le montant de la DJA a été revalorisé d’environ 20% entre 2014 et 2015/2016. Son montant est désormais de 20000 euros en moyenne. Il est plus fort en zones défavorisées et en montagne (zonage disponible sur demande ou sur le site du gouvernement « alim’agri »).
Ce montant est modulé pour donner un coup de pouce supplémentaire aux installations hors cadre familial, aux projets répondant aux principes de l’agro-écologie et aux projets générateurs de valeur ajoutée et d’emploi. Avec la suppression des prêts bonifiés depuis 2017, le montant de la DJA a été encore davantage revalorisé avec l’introduction d’une nouvelle modulation, fonction de l’effort de reprise et de modernisation de l’exploitation (source : alim’agri).

Montants de la DJA en Auvergne-Rhône-Alpes :

  • Plaine : entre 12 000 et 38 800 €
  • Zone défavorisée (hors Montagne) :
    entre 16 000 et 52 400 €
  • Montagne : entre 24 000 et 65 600 €

D’autres dispositifs d’aides non spécifiques à l’apiculture existent : renseignez-vous auprès des chambres d’agriculture, des centres de gestion, de vos collectivités, des groupements bio si vous êtes concernés, …

Voir aussi