Autres aides

MAEC API  (Mesure Agro-Environnementale et Climatique API)

La MAEC « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité » est une mesure de la programmation 2015-2020 de la PAC. Le cahier des charges porte sur la modification des pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité. La MAEC permet de prendre en charge des coûts supplémentaires et pertes de revenus résultants des engagements pris. Ainsi, le montant de l’aide est de 21 €/colonie/an avec un plafond fixé à 8400 €/exploitation/an.

Conditions d’éligibilité – Concerne l’ensemble des exploitations ayant un atelier apicole.
– Détention et engagement d’un minimum de 72 colonies, pour une période de 5 ans. En cas de perte, sous réserve d’une déclaration spontanée, obligation de reconstituer cheptel sous 2 mois et respecter ses engagements au plus tard au 15 mai de l’année considérée.
– Présence d’au moins un emplacement par tranche de 24 colonies engagées sur une année. Ces emplacements peuvent être des ruchers fixes ou transhumants.
– Temps minimum de présence des colonies par emplacement : 3 semaines entre avril et octobre.
– Respect d’un emplacement par tranche de 96 colonies engagées sur une zone intéressante au titre de la biodiversité (liste dans cahier des charges).
– Distance entre 2 emplacements : 2,5 km minimum.
Modalités de demande et d’instruction Les demandes sont à réaliser sur TELEPAC avant le 15 mai de chaque année.
En cas de première demande : si vous n’avez pas déjà de « n° pacage », contacter votre DDT pour en obtenir un en amont de votre demande (délai variable d’obtention).

Augmenter le nombre de colonies engagées, c’est possible ?

Une augmentation du nombre de colonies engagées inférieur à 25% n’est jamais possible. Pour les augmentations supérieures à 25%, des règles ont été fixées car le succès de la mesure a été tel en Auvergne-Rhône-Alpes que les enveloppes d’aides sont quasiment épuisées.

Aussi, pour les campagnes 2016 et 2017, aucune augmentation n’est possible. Pour les campagnes 2018 et 2019, seuls les jeunes agriculteurs installés en apiculture disposant d’un PE en cours de validité, et pour lesquels l’augmentation du nombre de ruches était prévu dans le PE peuvent obtenir une augmentation. Dans ce cas, un nouveau contrat de 5 ans sera proposé, conformément au cadre réglementaire national. Cette possibilité sera ouverte une seule fois par bénéficiaire jusqu’à la fin de la programmation.

Déposer une première demande de contrat, c’est encore possible ?

Les nouvelles demandes d’engagement pour la campagne 2019 (rappel : engagement de 5 ans) sont possibles mais le cahier des charges sera probablement modifié lors de la nouvelle programmation en 2021 : il sera alors possible d’annuler le contrat si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas.

Quels sont les délais de paiement ?

Ceux-ci ont connu des retards considérables jusqu’à aujourd’hui. Le traitement de la campagne 2018 doit permettre d’atteindre un retour à la normal des délais de paiements : pour la campagne 2018, le paiement est annoncé au printemps 2019.

contacter votre DDT en cas de questions

Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est accordée aux porteurs de projet à condition que ceux-ci remplissent une condition de capacité professionnelle agricole (nécessite notamment un diplôme agricole de niveau IV), et aient établi un plan d’entreprise sur 4 ans qui traduit l’élaboration d’un projet d’installation viable (du point de vue économique) permettant de dégager un revenu agricole suffisant. Une possibilité d’installation progressive a été mise en place pour des projets qui atteignent la solidité économique au terme seulement du plan d’entreprise.
Le montant de la DJA a été revalorisé d’environ 20% entre 2014 et 2015/2016. Son montant est désormais de 20000 euros en moyenne. Il est plus fort en zones défavorisées et en montagne (zonage disponible sur demande ou sur le site du gouvernement « alim’agri »).
Ce montant est modulé pour donner un coup de pouce supplémentaire aux installations hors cadre familial, aux projets répondant aux principes de l’agro-écologie et aux projets générateurs de valeur ajoutée et d’emploi. Avec la suppression des prêts bonifiés depuis 2017, le montant de la DJA a été encore davantage revalorisé avec l’introduction d’une nouvelle modulation, fonction de l’effort de reprise et de modernisation de l’exploitation (source : alim’agri).

 

Montants de la DJA en Auvergne-Rhône-Alpes :

  • Plaine : entre 12 000 et 38 800 €
  • Zone défavorisée (hors Montagne) :
    entre 16 000 et 52 400 €
  • Montagne : entre 24 000 et 65 600 €

D’autres dispositifs d’aides non spécifiques à l’apiculture existent : renseignez-vous auprès des chambres d’agriculture, des centres de gestion, de vos collectivités, des groupements bio si vous êtes concernés, …