Autres aides

MAEC API (Mesure Agro-Environnementale et Climatique API)

La MAEC « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité » est une mesure de la programmation 2015-2022 de la PAC. Elle a été reconduite sans changement pour le début de la nouvelle PAC pour les années 2023 et 2024.

Le cahier des charges porte sur la modification des pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité. La MAEC permet de prendre en charge des coûts supplémentaires et pertes de revenus résultants des engagements pris. Ainsi, le montant de l’aide est de 21 €/colonie/an avec un plafond fixé à 8400 €/exploitation/an en Rhône-Alpes, et 10 000€/exploitation/an en Auvergne.

Conditions d’éligibilité

Concerne l’ensemble des exploitations ayant un atelier apicole.
Détention et engagement d’un minimum de 72 colonies, pour une période de 5 ans pour les demandes réalisées en 2019 et 2020 ; pour une période d’un an pour les colonies engagées en 2023 et 2024. En cas de perte, sous réserve d’une déclaration spontanée, obligation de reconstituer le cheptel sous 2 mois et respecter ses engagements au plus tard au 15 mai de l’année considérée.
Présence d’au moins un emplacement par tranche de 24 colonies engagées sur une année. Ces emplacements peuvent être des ruchers fixes ou transhumants.
Temps minimum de présence des colonies par emplacement : 3 semaines entre avril et octobre.
Respect d’un emplacement par tranche de 96 colonies engagées sur une zone intéressante au titre de la biodiversité (liste dans cahier des charges).
Distance entre 2 emplacements : 2,5 km minimum.

Plus d’informations dans la notice en bas de la page internet.

Modalités de demande et d’instruction

Les demandes sont à réaliser sur TELEPAC entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année.
En cas de première demande : si vous n’avez pas déjà de « n° pacage », contacter la DDT de votre département pour en obtenir un en amont de votre demande (délai variable d’obtention).

Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est accordée aux porteurs de projet à condition que ceux-ci remplissent une condition de capacité professionnelle agricole (nécessite notamment un diplôme agricole de niveau IV), et aient établi un plan d’entreprise sur 4 ans qui traduit l’élaboration d’un projet d’installation viable (du point de vue économique) permettant de dégager un revenu agricole suffisant. Une possibilité d’installation progressive a été mise en place pour des projets qui atteignent la solidité économique au terme seulement du plan d’entreprise.
Le montant de la DJA a été revalorisé d’environ 20% entre 2014 et 2015/2016. Son montant est désormais de 20000 euros en moyenne. Il est plus fort en zones défavorisées et en montagne (zonage disponible sur demande ou sur le site du gouvernement « alim’agri »).
Ce montant est modulé pour donner un coup de pouce supplémentaire aux installations hors cadre familial, aux projets répondant aux principes de l’agro-écologie et aux projets générateurs de valeur ajoutée et d’emploi. Avec la suppression des prêts bonifiés depuis 2017, le montant de la DJA a été encore davantage revalorisé avec l’introduction d’une nouvelle modulation, fonction de l’effort de reprise et de modernisation de l’exploitation (source : alim’agri).

Aide Complémentaire et forfaitaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)

Les apiculteur·rices peuvent prétendre à une aide forfaitaire de la PAC, pour les jeunes agriculteur·rices (JA), d’un montant d’environ 4400 € par an, pendant 5 ans. La condition la plus restrictive est d’accéder à une parcelle de 0,5 ha et d’activer les DPB (droit au paiement de base) correspondant.

Cette Aide Complémentaire au revenu pour les JA (ACJA) est accessible pendant les 5 premières années d’installation (date de première affiliation à l’ATEXA faisant foi).

Vous trouverez toutes les infos nécessaires (présentation, conditions d’éligibilité, étapes préalables à la déclaration et télédéclaration) sur la note disponible ci-dessous.

Accéder à la note