Étiquetage des produits

L’étiquetage permet d’assurer l’information des consommateur∙rices et la traçabilité du produit jusqu’à sa commercialisation. C’est le metteur en marché qui est responsable de l’étiquetage de ses produits.

Les obligations d’étiquetage sont différentes selon le mode de conditionnement ou de présentation des denrées alimentaires (préemballées comme les pots de miel, ou non pré-emballées comme le vrac) (source DGCCRF).

RÈGLEMENTATION DGCCRF SUR L'ÉTIQUETAGE DU MIEL FICHE H9 DU GUIDE DES BONNES PRATIQUES APICOLES

Denrée alimentaire préemballée

Ce n’est autre qu’une denrée alimentaire dans un emballage, le tout étant destiné à la vente (ex. les pots de miel). Ces produits sont le plus souvent vendus dans les rayons de libre-service et soumis à des règles strictes.

Deux grandes règles doivent être respectées

• L’étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement les consommateur·rices. Elles doivent être rédigées au moins en français.
• L’étiquetage doit être loyal et précis, il ne doit pas induire les consommateur·rices en erreur (composition du produit, origine, etc.).

Les mentions obligatoires devant figurer sur les produits préemballés sont

• la dénomination de vente qui définit le produit (ex. : miel). La dénomination peut être complétée par une origine régionale, topographique ou territoriale seulement si le produit provient entièrement de l’origine indiquée (ex. miel de forêt, AOP, miel du Cantal) une origine florale ou végétale (ex. miel d’acacia), ou par des critères de qualité spécifiques (ex. miel crémeux, miel de printemps). Voir la directive 2001/110/CE. Pour les miel en rayons ou avec morceaux de rayon, le miel destiné à l’industrie et le miel filtré, la dénomination « Miel » n’est pas suffisante, il faut préciser les particularités du miel en vente.
• l’origine : il est obligatoire de mentionner le pays dans lequel le produit de la ruche a été récolté, par la mention « Origine France », « Récolté en France », « Miel de France » ou « Produit de France ». Le mot « France » seul ne suffit pas. Vous pouvez indiquer le ou les départements où le miel a été récolté. S’il provient de plusieurs départements, il est interdit de n’en mentionner qu’une partie ou seulement le département du siège. L’indication d’une région d’un pays (ex. Miel d’Ardèche) n’est pas suffisante, il faut indiquer le pays quelque part sur l’étiquette. Une région connue dans un État membre ne l’est pas nécessairement dans d’autres États membres (voir note explicative concernant la directive 2001/110/CE).
• la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, il convient d’indiquer le poids net égoutté. La quantité s’écrit ainsi : Poids net :…… ;
• la date de consommation :
  • pour les denrées périssables : Date Limite de Consommation (DLC), écrite en toutes lettres : « à consommer jusqu’au » + jj/mm/aaaa ;
  • pour les produits de plus longue conservation : Date de Durabilité Minimale (DDM) écrite ainsi « à consommer de préférence avant le… » lorsque la date comporte l’indication du jour (jj/mm/aaaa) et « à consommer de préférence avant fin… » dans les autres cas (mm/aaaa ou aaaa). Bien que le miel ne soit pas un aliment à risque au niveau de la conservation, il faut mettre une DDM, le plus souvent de 2 ans.

Les formats de dates attendus sont :

Il est possible d’écrire le mois en toutes lettres

Exemples de non-conformité :

• « DDM : décembre 2026 », « DDM : 31/12/2026 » : il faut écrire « à consommer de préférence avant fin » à la place de DDM
• « à consommer de préférence avant décembre 2026 » : il faut ajouter « fin » pour indiquer le moment du mois puisque le jour n’est pas précisé
• « DLC : 31/12/2026 » : pour le miel ce n’est pas une DLC mais une DDM ; pour des produits périssables c’est bien une DLC mais il faut écrire « à consommer jusqu’au 31/12/2026 »

• l’identification de l’opérateur·rice sous le nom duquel la denrée est commercialisée (nom ou raison sociale et adresse). Il∙elle doit être implanté·e dans l’Union Européenne. Si le conditionnement est fait par un prestataire, il faut indiquer les coordonnées du centre d’emballage (précédé de « emb » (ex. : EMB A07555)),
• le numéro du lot de fabrication, à des fins de traçabilité. En revanche, la dénomination du lot est libre (ex. L0607, lot 0607, lot n°0607) tant que son format se distingue bien des autres éléments de l’étiquette, il peut aussi correspondre à la DDM seulement si elle prend la forme jj/mm ou jj/mm/aaaa ;
• le mode d’emploi et de conservation sont obligatoires pour la gelée royale (le GPGR exige dans sa charte que l’étiquette mentionne « à conserver entre +2 et +5°C »). Pour les autres produits, ces indications sont à ajouter si la denrée nécessite un usage approprié ou une conservation spécifique (ex. « à conserver au frais ») ;
• si le produit a été congelé puis décongelé il est obligatoire de le communiquer ;
• la déclaration nutritionnelle : obligatoire pour certains produits à compter du 13 décembre 2016. Des dérogations sont prévues et peu d’exploitations apicoles sont concernées par cette obligation. Voir ci-dessous ;
• le logo Triman et l’encart info-tri sont obligatoires, ou l’encart info-réemploi en cas de demande de retour des pots. Pour tous types de contenants (sauf bouteilles en verre de boissons alcoolisées, donc hydromel),  tout type de commercialisation. Les logos peuvent se mettre sur un autocollant pour ne pas alourdir visuellement l’étiquette principale si la place est limitée. La mention « Le tri plus facile » est facultative. Plus d’informations sur l’info-tri sur la page de l’Itsap et celle du Ministère ;

• le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons avec plus de 1,2 % d’alcool en volume ;
• la liste des ingrédients par ordre d’importance décroissante (y compris additifs et arômes) pour les produits transformés. Les boissons alcoolisées titrant à plus de 1,2% d’alcool volumique sont exemptées de cette obligation (article 16 du règlement 1169/2011). Les allergènes doivent être mis en relief (en gras et/ou soulignés par exemple). Les produits de la ruche vendus tels quel sans ajout d’autres ingrédients ne sont pas concernés ;
• la quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l’étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex. : nougat aux amandes) ;

Les mentions ou expressions réglementées ou interdites pour le miel

Le miel est un produit issu de la nature : l’expression miel est autorisée. Les expressions non autorisées sont :

• les expressions « miel toutes fleurs », « miel mille fleurs », « miel crémeux », « miel liquide », « miel doré » ne sont pas admises en tant que dénominations de vente. Elles peuvent être utilisées seulement à titre de mentions informatives ;

• les mentions « naturel », « pur », « 100 % » , sont interdits pour les produits de la ruche, puisque ces termes laissent à penser que tous les miels par exemple ne répondent pas à ces caractéristiques. La mention « naturel » est réservée aux produits que l’on trouve dans la nature, non traités, sans additifs ;

• « miel de pays » et « miel de terroir » sans précision géographique plus précise ;
• Lorsqu’on nomme un produit « Miel », le miel ne doit faire l’objet d’aucune addition de produits alimentaires (cf.annexe II du décret n°2003-587 du 30 juin 2003). Ainsi, les mention « miel aux noisettes », « miel à la propolis » ou « miel et propolis » par exemple, sont en contradiction avec ces dispositions, qui servent à protéger la dénomination « Miel ». Au cas particulier, une dénomination de vente descriptive doit être utilisée, par exemple : « Préparation à base de miel et de noisettes », « préparation au miel et à la propolis », en précisant les pourcentages respectifs des principaux ingrédients dans la liste des ingrédients ;

• les allégations :
  • Les allégations de santé ne sont pas autorisées (sauf cas particulier du pollen qui bénéficie d’allégations de santé en attente). Il est possible d’attribuer une allégation de santé à un produit qui a été ajouté à une préparation à base de miel par exemple, dans ce cas-là il faut clairement montrer que l’allégation est liée à ce composant et non à l’entièreté du produit. Les allégations de santé peuvent être introduites par les termes « contribue à », « soutient » et non « améliore », « favorise », qui font référence aux allégations thérapeutiques (règlement 1924/2006) ;
  • les allégations nutritionnelles répondent à des conditions d’emploi particulières, décrites au règlement 1924/2006. Le nutriment ou toutes autres substances faisant l’objet de l’allégation doit être présent en quantité significative dans le produit final. Par quantité significative, la législation entend 15 % de l’apport journalier recommandé (INCO 1169/2011). Pour le prouver, il convient de réaliser régulièrement des analyses nutritionnelles en laboratoire. Pour la gelée royale par exemple, vue la quantité journalière à prendre, il n’est pas possible d’y attribuer une allégation nutritionnelle pour les vitamines qu’elle contient ;
  • les allégations thérapeutiques sont strictement interdites.
  • Plus d’informations sur les allégations sur le site internet d’InterApi et dans le guide Pollen.

• « miel d’alvéoles » : cette dénomination n’est pas correcte, le décret 2003-587 du 30 juin 2003 prévoit la dénomination : « miel avec morceaux de rayons ».

Focus sur l’usage du terme « montagne »

L’usage du terme « Montagne » fait l’objet d’un cadre réglementaire européen : le règlement (UE) n°1151/2012 paru au Journal Officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2012 et entré en application le 3 janvier 2013.

Le règlement délégué (UE n°665/2014) a été publié le 11 mars 2014, il précise les conditions d’utilisation de cette mention : « La mention « produit de montagne » peut s’appliquer aux produits de l’apiculture si les abeilles ont recueilli le nectar et le pollen exclusivement dans des zones de montagne. […] Le sucre utilisé dans l’alimentation des abeilles ne doit pas absolument provenir de zones de montagne. »

« L’emploi de toute autre mention faisant référence à la montagne (par exemple « miel de montagne »), sans être accompagnée de la mention « produit de montagne », serait de nature à laisser croire de manière abusive que le produit respecte les prescriptions du règlement. » DGCCRF, 21/10/2021.

Ainsi, il est possible d’utiliser la mention « Miel de montagne », à condition que la mention « Produit de montagne » soit aussi indiquée sur l’étiquette. L’emploi du terme « Miel de montagne » n’est pas règlementaire mais pas sanctionnée à ce jour.

Voir l’instruction technique publiée le 17 juillet 2014 par la DGPAAT (aujourd’hui DGPE), qui explique les conditions d’utilisation de la mention facultative européenne « Produit de montagne ».

Denrées alimentaires non préemballées

Ce sont les denrées présentées à la vente en vrac ou non emballées, à emballer à la demande du client au moment de l’achat (ex.  miel ou pollen en vrac) ou préemballées en vue de la vente immédiate. Une affichette doit être placée à proximité du produit proposé à la vente en mentionnant :

• la dénomination de vente ;
• la présence d’allergènes ;
• l’état physique du produit (ex. décongelé) ;
• le prix de vente (ex. à la pièce et/ou au poids selon le cas).

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.