Information Coronavirus et apiculture

Coronavirus, confinement et apiculture : toutes les informations

Depuis le 11 mai, date de la mise en place du plan de déconfinement, plusieurs mesures ont été ajustées, notamment au niveau des déplacements.
Son objectif : préserver un équilibre entre la nécessité de reprendre l’activité économique et celle de préserver la santé des Français.

Malgré la fin de la période de confinement, il est nécessaire de toujours rester vigilant face à la propagation du virus en appliquant les gestes barrières.

En ce qui concerne les déplacements  :

Les restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars ont été assouplies.  Les déplacements sont de nouveaux autorisés sans attestation dans une limite de 100 km calculés à vol d’oiseau.

Si vous devez vous déplacez à plus de 100km de votre domicile et sortir du département, il vous faudra vous munir :

  • Une attestation de déplacement pour effectuer un déplacement pour des motifs professionnels. Elle est disponible en version papier ou en version numérique en cliquant ICI !
  • La copie de la dernière déclaration télé-ruchers ;
  • Une attestation MSA/KBis justifiant de votre statut d’apiculteur ;
  • Une attestation de domicile de moins d’un an (factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, le certificat d’immatriculation…)

A noter : les justificatifs doivent être fournis sous format papier (à l’exception de l’attestation de déplacement).

Les magasins de vente à la ferme et les marchés sont autorisés à fonctionner :

Cependant, des précautions sont à observer afin de limiter la propagation du virus, pour vous protéger et protéger les autres. Tout d’abord, les mesures générales d’hygiène et de distanciation sociales sont à appliquer. Ensuite, dans le cadre de la vente, plusieurs autres mesures doivent être observées pour limiter les contacts.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces mesures (attention : ne plus prendre en compte les recommandations concernant les marchés de pleins vents, qui ne sont plus autorisés) sur un document élaboré par la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme ICI.

De façon générale, il vous faut informer votre clientèle de la mise en place de ces mesures pour faciliter leur appropriation par les consommateurs. Prévoyez une affiche sur la porte d’entrée. Un modèle d’affiche à adapter et à afficher à l’entrée de votre point de vente, reprenant les principales consignes, est disponible sur le site de la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme ICI.

Dispositions si on a des salariés :

  • Déplacements des salariés :

Si vous avez des salariés, depuis le 11 mai, le justificatif de déplacement professionnel n’est plus nécessaire.

  • Arrêts de travail :

En cas de maladie ou d’une mesure d’isolement suite au contact avec une personne malade, un arrêt maladie avec indemnités journalières peut être mis en place. De même, si un salarié ne peut pas venir parce qu’il doit garder son enfant suite à la fermeture des écoles, il peut bénéficier d’un arrêt de travail et d’une indemnisation journalière.

A partir du 1er mai, si vos salariés sont considérés comme des personnes à risque élevé ou vivent ou cohabitent avec une personne à risque élevé et disposent d’un arrêt de travail au 30 avril, ils doivent être placés en chômage partiel. Ils doivent vous fournir le justificatif vous permettant d’enclencher le dispositif d’activité partielle.

Également, à partir du 1er mai, tous les parents bénéficiant d’un arrêt de travail pour garde d’enfants au 30 avril devront être placés en activité partielle. Pour cela, en tant qu’employeur, vous devrez effectuer un signalement sur le portail dédié pour effectuer cette démarche. Sans cette action de votre part, votre salarié ne sera pas rémunéré.

Retrouvez toutes les procédures détaillées sur le site de la MSA en cliquant ICI.

  • Chômage partiel :

Compte tenu des circonstances, le gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé afin de soulager les employeurs qui voient leur activité réduite à la suite de la crise du coronavirus.

Votre salarié peut avoir avec votre accord la possibilité d’avoir une activité complémentaire pour compenser sa perte de revenus.

Toutes les demandes de chômage partiel doivent être déposées sur le portail dédié avant le début effectif de la période d’activité partielle.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de la DRAAF Auvergne Rhône Alpes et sur les sites des Chambres d’agriculture de Bretagne.

  • Emploi :

Si vous avez besoin de main d’œuvre et ne pouvez pas recruter à cause des mesures prises contre l’épidémie de coronavirus, vous pouvez retrouver un annuaire des différentes plateformes pour vous aider à trouver de la main d’œuvre en cliquant ICI.

  • Bonnes pratiques :

Retrouvez sur le site de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes des fiches conseils pour la mise en place des mesures de protection contre le COVID-19 sur vos exploitations, ainsi que que des informations concernant la commande de masques de protections.

Pensez aussi à informer vos salariés et leur permettre l’observation des mesures d’hygiènes et de distanciation sociales nécessaires afin d’éviter la propagation du virus (plus de précisions sur le site des Chambres d’agriculture de Bretagne ICI).

Les démarches de soutien aux entreprises :

Source ADA France

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs);
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;
  • Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Vous pouvez retrouver des informations sur le plan de soutien de l’Etat sur le site de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (notamment sur des nouveautés concernant le fonds de solidarité et les prêts garantis par l’Etat) en cliquant ICI.

A savoir : Les Chambres d’agriculture sont le guichet d’entrée de toutes les exploitations agricoles pour les mesures de soutien de l’Etat. Retrouvez l’ensemble des contacts sur le site de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.

L’allocation de remplacement pour les exploitants agricoles :

Le Gouvernement a mise en place une allocation de remplacement pour les exploitant(e)s agricoles victimes du Covid-19 ou obligés de garder leurs enfants. Cette allocation prend en charge partiellement le coût d’un remplaçant.

Peuvent en bénéficier les exploitants agricoles qui sont dans l’obligation de rester à domicile, soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus, soit parce qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap.
Ces personnes peuvent donc désormais bénéficier de cette allocation pour financer leur remplacement. Ce dispositif s’applique avec un effet rétro-actif au 16 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 24 mai 2020, sauf prolongation le cas échéant.

Le montant de l’allocation couvre le coût du remplacement dans la limite de 112 euros par jour. Cette dernière sera versée, sur justificatifs, aux services de remplacement si l’exploitant fait appel à leur service, ou bien directement à l’exploitant s’il a procédé à une embauche directe.

Le demande d’allocation doit être faite auprès de votre caisse MSA (mail, courrier…).

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site du ministère de l’Agriculture.

Mesures MSA (report des cotisations) :

Il est possible de reporter l’échéance de mars des cotisations sociales de la MSA pour tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois. Aucune pénalité ne sera appliquée. A noter : si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne prélèvera rien en mars sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.

Pour le mois d’avril, en fonction de votre mode de paiement, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations sociales.

Pour rappel vous retrouvez les détails sur le site de la MSA.

Veille active sur l’approvisionnement de la chaîne alimentaire en Auvergne-Rhône-Alpes :

La DRAAF met en place une veille active sur l’approvisionnement en produits alimentaires dans la région et sur les difficultés rencontrées par les filières agricoles et agro-alimentaires.

Elle s’engage à vous accompagner au mieux dans ce contexte et adressera des remontées régulières au Ministère de l’agriculture.

Vous pouvez adresser vos alertes à l’adresse institutionnelle suivante : veille-economique.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Pour plus d’informations vous pouvez consulter également la foire aux questions COVID-19 des Chambres d’agriculture ou le site de la DRAAF de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Nous rappelons à tous les apiculteurs qu’il est indispensable de limiter leurs déplacements au strict nécessaire, de reporter ceux qui peuvent l’être, et d’agir dans la responsabilité et le respect des consignes sanitaires générales.