Information Coronavirus et apiculture

Quelles sont les activités qui sont permises aux apiculteurs pendant la période de confinement obligatoire ?

Une instruction technique de la DGAL précise les règles s’appliquant aux apiculteurs lors de cette période de confinement. Les apiculteurs de loisirs sont eux aussi concernés. Y figure la liste des activités autorisées, à ne réaliser que si strictement nécessaires, et dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus (notamment mise en œuvre des mesures de distanciation sociale et d’hygiène) et en évitant tout regroupement de personnes.

Les activités non-autorisées et donc à reporter sont :

  • Les visites dans le cadre des programmes sanitaires d’élevage (PSE),
  • Les visites assurées par un tiers non strictement nécessaires à la poursuite de l’activité apicole ou au maintien du bon état de santé des colonies,
  • L’accueil de groupes,
  • Les actions de formations (zootechniques, sanitaires, économiques, conduites du rucher, …),
  • Les réunions physiques.

Pièce à télécharger :

Instruction technique de la DGAL

En ce qui concerne les déplacements nécessaires à la poursuite de l’activité, dans le cadre des activités apicoles autorisées :

  • Il vous faut votre attestation de déplacement dérogatoire (à refaire chaque jour) indiquant votre nom, prénom, date de naissance, domicile et en cochant la case : « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ». Elle est disponible ICI.
  • Il faut vous munir d’un justificatif de déplacement professionnel. Vous devez indiquer votre nom, prénom, date de naissance ainsi que le nom de toutes les communes sur lesquelles vous avez vos ruches. Si vous avez des salariés, vous devez remplir et signer la même attestation pour eux, qu’ils doivent conserver. Le modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent (valide pendant toute la durée du confinement) est disponible ICI.
  • Afin de légitimer votre déplacement, il vous est recommandé de vous munir également de votre déclaration de ruches et attestation MSA.

A noter : les justificatifs doivent être fournis sous format papier (et non sur un téléphone par exemple), imprimés ou recopiés à la main.

Les magasins de vente à la ferme sont autorisés à fonctionner, mais plus les marchés (sauf dérogation du préfet sur avis des maires) depuis le 23/03/2020 au soir :

Cependant, des précautions sont à observer afin de limiter la propagation du virus, pour vous protéger et protéger les autres. Tout d’abord, les mesures générales d’hygiène et de distanciation sociales sont à appliquer. Ensuite, dans le cadre de la vente, plusieurs autres mesures doivent être observées pour limiter les contacts.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces mesures (attention : ne plus prendre en compte les recommandations concernant les marchés de pleins vents, qui ne sont plus autorisés) sur un document élaboré par la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme ICI.

De façon générale, il vous faut informer votre clientèle de la mise en place de ces mesures pour faciliter leur appropriation par les consommateurs. Prévoyez une affiche sur la porte d’entrée. Un modèle d’affiche à adapter et à afficher à l’entrée de votre point de vente, reprenant les principales consignes, est disponible sur le site de la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme ICI.

Dispositions si on a des salariés :

  • Déplacements des salariés :

Si vous avez des salariés, vous devez leur remplir un justificatif de déplacement professionnel pour qu’ils puissent se déplacer sur leur lieu de travail. Pour rappel, il est disponible ICI.

  • Arrêts de travail :

En cas de maladie ou d’une mesure d’isolement suite au contact avec une personne malade, un arrêt maladie avec indemnités journalières peut être mis en place. De même, si un salarié ne peut pas venir parce qu’il doit garder son enfant suite à la fermeture des écoles, il peut bénéficier d’un arrêt de travail et d’une indemnisation journalière.

Retrouvez toutes les procédures détaillées sur le site de la MSA en cliquant ICI.

  • Chômage partiel :

Compte tenu des circonstances, le gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé afin de soulager les employeurs qui voient leur activité réduite à la suite de la crise du coronavirus.

Pour plus d’information, rendez-vous par exemple sur le site des Chambres d’agriculture de Bretagne et sur le site d’Axiome.

Pensez aussi à informer vos salariés et leur permettre l’observation des mesures d’hygiènes et de distanciation sociales nécessaires afin d’éviter la propagation du virus.

Vous pouvez retrouver des précisions pour les exploitations agricoles sur le site des Chambres d’agriculture de Bretagne ICI.

 

Mesures MSA (report des cotisations) :

Il est possible de reporter l’échéance de mars des cotisations sociales de la MSA pour tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois. Aucune pénalité ne sera appliquée. A noter : si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne prélèvera rien en mars sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.

En ce qui concerne le mois d’avril, rien n’a encore été communiqué.

Pour rappel vous retrouvez les détails sur le site de la MSA.

Les démarches de soutien aux entreprises :

Source ADA France

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs);
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;
  • Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations nous vous invitons à venir consulter la page dédiée sur le site du ministère des finances.

Un espace de questions/réponses spécifiques aux entreprises est accessible (questions liées à la santé et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, la garde d’enfant pour un salarié, l’activité partielle…) sur le site du ministère du travail.

Apiculteurs amateurs :

Source ADA France

Les apiculteurs amateurs sont autorisés à visiter leurs ruches en se dotant de leur attestation de déplacement dérogatoire ainsi que d’une copie de leur déclaration télé-rucher. Dans ce cadre il vous faut cocher la cinquième cas de l’attestation de déplacement dérogatoire : « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ».

Comme pour les professionnels les apiculteurs amateurs sont invités à limiter au maximum leurs déplacements non essentiels.

Magasins et matériels apicoles :

Les magasins apicoles sont considérés comme des commerces de « Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles » au regard de l’Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Ils peuvent donc continuer leur activité durant la période de confinement, dans le respect des recommandations sanitaires.

Votre contact

Pauline JULLIEN, salariée de l’ADA AURA, est en charge de vous renseigner et de faire remonter vos questions et problèmes non résolus aux services de l’Etat (DRAAF).

pauline.jullien@ada-aura.org

07 82 69 95 56

 

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter également la foire aux questions COVID-19 des Chambres d’agriculture, en cliquant ICI.

Nous rappelons à tous les apiculteurs qu’il est indispensable de limiter leurs déplacements au strict nécessaire, de reporter ceux qui peuvent l’être, et d’agir dans la responsabilité et le respect des consignes sanitaires générales.