Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées alimentaires

Une déclaration de manipulation de denrées animales

Formulaire CERFA 13984*06 : si vous produisez du miel, des produits de la ruche ou des produits transformés qui ne contiennent pas de produits d’origine animal tel que des œufs « coquille* », de la viande crue ou du lait cru.

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Si vous remplissez l’une des deux déclarations suivantes (agrément ou dérogation), vous n’êtes pas dans l’obligation de faire cette déclaration de manipulation de denrées animales.

*Les œufs « coquille » sont des œufs encore dans leur coquille. Il vous est aussi possible d’acheter des « ovoproduits » pour vos préparations de produits transformés, c’est-à-dire des produits composés uniquement d’œufs sortis de leur coquille.

Une demande d’agrément sanitaire

Formulaire CERFA 13983*03 : si vous produisez des produits transformés qui contiennent des œufs (œufs « coquille »), du lait cru ou de la viande crue et que vous les vendez au moins en partie à un acheteur professionnel qui les commercialisera à son tour.

Si vous remplissez l’une des deux autres déclarations (déclaration de manipulation ou dérogation), vous n’êtes pas dans l’obligation de faire cette demande d’agrément sanitaire.

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Une demande de dérogation à l’agrément sanitaire

Formulaire CERFA 13982*06 : possible si :

• La distance entre l’établissement qui demande la dérogation et les points de vente est < 80 km à vol d’oiseau ;
• Et, la quantité de denrées nécessitant un agrément sanitaire (par exemple le nougat) vendu chaque semaine à d’autres entreprises est considérée comme « limitée », soit 250 kg maximum si la quantité maximale pouvant être cédée par semaine représente moins de 30% de la production totale, ou 100 kg si la quantité maximale pouvant être cédée par semaine représente plus de 30% de la production totale.

Si vous êtes concerné·e, alors l’agrément sanitaire et la déclaration de manipulation de denrées animales ne sont pas nécessaires.

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