Enregistrement des recettes

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont tenues d’enregistrer leurs recettes et dépenses sur un support : caisse enregistreuse ou livre de caisse. Il faut détailler chaque mode d’encaissement. Sont exemptées de cette obligation : les ventes aux professionnels avec facture réglée hors espèces, ainsi que les ventes AMAP et les ventes via les plateformes de vente.

La tenue de caisse expliquée par l'Afocg

Vous avez une caisse enregistreuse

Elle doit, depuis le 1er janvier 2018, être certifiée.

Depuis plusieurs années, le dispositif de lutte contre la fraude fiscale via les outils informatiques monte en puissance.

Vous êtes dans l’obligation de détenir une attestation ou un certificat fourni par l’éditeur ou le fournisseur du système de caisse utilisé.

Ce document devra garantir le respect des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage par les systèmes de caisses utilisés. Il devra être présenté aux agents de l’administration fiscale qui en feraient la demande lors d’un contrôle inopiné ou d’une vérification de comptabilité.

L’assujetti à TVA qui ne pourra présenter ce document encourra une amende de 7500 € par système de caisse concerné. Cette amende sera de nouveau applicable si le certificat ou l’attestation n’est pas présentée dans un délai de 60 jours à compter du premier constat de défaut.

Vous n’avez pas de caisse enregistreuse

S’il n’est pas obligatoire de s’équiper, il faut tout de même enregistrer toutes les opérations jour par jour sur un support non modifiable (pas de tableur). Le support papier (sans spirale, sans pages arrachées, et rempli au stylo non effaçable) reste donc valable.

Les obligations sont les suivantes :

• La caisse doit être tenue au jour le jour,
• La tenue de caisse doit permettre une ventilation des recettes par taux de TVA et par nature de produits vendus
• Chaque opération du jour doit être détaillée opération par opération et comprendre le date et l’heure de la vente, la désignation des articles, le prix de vente.

Il doit ainsi être possible de fournir un suivi détaillé et en temps réel de vos ventes journalières. Pour vous aider à satisfaire à vos obligations, nous vous proposons l’utilisation du module cerfrance-connect à compter du 1er janvier 2018.