Ada Aura
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Retrouvez toutes les informations règlementaires liées à l’apiculture : les documents obligatoires 🔴 ainsi que les documents conseillés et autres informations règlementaires 🟡
La déclaration de colonies est obligatoire pour tout apiculteur·rice, et à faire entre le 1e septembre et le 31 décembre, chaque année.
Le registre d’élevage est obligatoire pour tout apiculteur·rice qui vend sa production. Il permet d’assurer le suivi sanitaire des colonies.
Le cahier de miellerie permet de répondre aux exigences réglementaires concernant la traçabilité de sa production.
Le PMS est obligatoire pour une partie des apiculteur·rices.
Tous les apiculteur·rices ne sont pas forcément concerné·es.
L’ensemble des apiculteur·rices vendant du miel (professionnel·les ou de loisir) doit effectuer l’une des 3 déclarations.
Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires
Demande en ligne de l’agrément sanitaire
Le DUERP recense les potentiels risques présents sur les lieux de travail et les mesures prises pour les éviter.
Les étiquettes des produits doivent respecter la règlementation.
Désigner et payer un médiateur à la consommation est obligatoire, pour accompagner en cas de litiges avec les clients.
Les CGV peuvent contenur les informations obligatoires à transmettre aux clients avant les ventes.
Pour obtenir des modèles de CGV pour des clients professionnels ou pour la vente en ligne, contactez Morgane Gonsolin, de l’ADA AURA.
Chaque vente doit être consignée dans une caisse enregistreuse ou un cahier dédié.
Dès qu’il y a commercialisation de produits, la règlementation impose que la balance utilisée soit contrôlée une fois par an par une entreprise agréée par l’Etat.
Organismes agréés pour le contrôle et la réparation des instruments de pesée
Toutes les entreprises assujetties à la TVA (y compris les auto-entreprises) devront bientôt être en capacité de recevoir et d’émettre des factures électroniques, via une plateforme agréée.
Une dérogation permanente face aux interdictions de circulation.
Voir aussi
