Plan régional Filière Apicole

Plan Filière Apicole 2023-2027

Il s’agit d’un nouveau dispositif exclusivement dédié aux apiculteurs, entièrement financé par la REGION. Il a pour objectif d’équiper les apiculteurs en matériel de récolte, et de protection contre les bioagresseurs.

Financeurs

REGION seule

Montant de l’aide 40% maximum de l’investissement.
Plancher de dépenses éligibles : 1 250€ HT (soit 500€ minimum de subvention)
Plafond de dépenses éligibles sur la durée du plan : 10 000€ (soit 4 000€ maximum de subvention) par bénéficiaire sur la durée du plan 2023-2027. Pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 3 associés.

Conditions d’éligibilité

Le siège social doit être localisé en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les bénéficiaires doivent avoir déclaré à la date du dépôt du dossier de demande de subvention, au moins 50 colonies.

Cette aide s’adresse aux :

Apiculteurs professionnels (entreprises individuelles ; entreprises sociétaires dont l’objet est agricole (GAEC, EARL, SCEA) ; entreprises commerciales réalisant au moins 50% de leur chiffre d’affaires global (HT) généré par l’activité apicole.
Entreprises commerciales réalisant au moins 50% de leur chiffre d’affaires global (HT) généré par l’activité apicole (dernier exercice comptable faisant foi) et dont l’actionnariat est constitué par des apiculteurs professionnel.
Exploitations apicoles professionnelles sous statut de cotisant solidaire. Une demande de subvention peut être déposée sous réserve de justifier d’un statut de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire au moment du dépôt de la demande de paiement de la subvention.

Investissements éligibles

Souffleur thermique, souffleur électrique,
Couvre-cadre chasse-abeilles (achat minimum par lot de 50)
Fûts inox qui restent sur l’exploitation
Piège à frelons Bee-vital et Robida (bacs de capture préventifs printemps), Jabeprode montés (bacs de capture préventifs automne). Achat minimum par lot de 5
Muselières anti-frelons – Achat minimum par lot de 10
Harpe électrique
Trappe à pollen – achat minimum par lot de 10
Sublimateur pour utilisation de médicaments AMM
Investissements immatériels de type site internet ou matériels de publicité sur lieu de vente, de la conception graphique à la réalisation (Liste non exhaustive) :

– totems extérieurs (type drapeau ou oriflamme, etc)
– totems intérieurs (kakemonos, X-Banner, L-Banner)
– chevalets de rue (ou stop-trottoir)
– enseigne pour la boutique
– banderole pour les marchés
– panneaux de signalisation
– posters pédagogiques
– ou tout autre équipement à visé pédagogique

Modalités de demande et d’instruction

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer entre le 1e janvier et le 31 juillet 2024.

Aucun devis ne doit être signé avant le dépôt en ligne du dossier. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande d’aide sont éligibles.

1. Envoi du dossier complet en ligne (consulter la liste des pièces à fournir) via le portail des aides (PDA) du site internet de la Région Auvergne Rhône-Alpes :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/investir-dans-les-exploitations-apicoles

Vous ne pouvez déposer qu’une seule demande par an !

2. La demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

3. Après réception de l’acte attributif, le renvoyer signé.

4. Envoi du dossier de demande du paiement du solde de la subvention via le portail des aides du site internet de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

5. Réception du paiement.