Aides à l’investissement - Les aides FAM à la transhumance et cheptel

Dispositif régional – FEADER
Les aides FAM à la transhumance et cheptel

Le dispositif FranceAgriMer (FAM) est découpé en deux volets : l’aide « rationalisation de la transhumance » et l’aide « maintien/renouvellement du cheptel ».
La programmation actuelle porte sur la période 2017-2019 et se terminera au 31 août 2019. La future programmation verra donc le jour à la fin de l’été 2019, pour une nouvelle période de 3 ans.

Conditions d’éligibilité – Seuil d’éligibilité : 750 euros HT d’aides (et non pas de « dépenses »)

– Avoir déclaré au moins 50 colonies à la date de dépôt du dossier
– Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement
– Être affilié ou en cours d’affiliation à la MSA
Modalités de demande et d’instruction

/!\ des changements majeurs depuis cette année

 Attention : des changements majeurs depuis cette année

Une demande commune pour aide « cheptel » et « transhumance » :
1. Réalisation des investissement éligibles (facturés et débités) avant le dépôt de la demande.

2. Demande en ligne (sur le site de FAM\Autres-filières\Apiculture\Aides\Programme-apicole-Europeen-2017-2019) des demandes entre début mars (date à confirmer) et 1er août avec envoi des justificatifs (dont facture acquittée par le fournisseur ou preuve de débit bancaire)
3. Suivi possible des demandes en ligne pendant l’instruction par FAM

4. Réception du paiement (en octobre au plus tard)

Voir aussi