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Le dispositif FranceAgriMer (FAM) est découpé en deux volets : l’aide « rationalisation de la transhumance » et l’aide « maintien/renouvellement du cheptel ».
La programmation actuelle porte sur la période 2017-2019 et se terminera au 31 août 2019. La future programmation verra donc le jour à la fin de l’été 2019, pour une nouvelle période de 3 ans.
Conditions d’éligibilité | – Seuil d’éligibilité : 750 euros HT d’aides (et non pas de « dépenses »)
– Avoir déclaré au moins 50 colonies à la date de dépôt du dossier |
Modalités de demande et d’instruction
/!\ des changements majeurs depuis cette année |
Attention : des changements majeurs depuis cette année
Une demande commune pour aide « cheptel » et « transhumance » : 2. Demande en ligne (sur le site de FAM\Autres-filières\Apiculture\Aides\Programme-apicole-Europeen-2017-2019) des demandes entre début mars (date à confirmer) et 1er août avec envoi des justificatifs (dont facture acquittée par le fournisseur ou preuve de débit bancaire) 4. Réception du paiement (en octobre au plus tard) |