Aides à l’investissement - FranceAgriMer « transhumance » et « cheptel »

Conditions d’éligibilité

• Avoir déclaré au moins 50 colonies entre septembre et décembre de l’année n-1.
• Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement.
• Être affilié·e à la MSA comme cotisant·e solidaire ou exploitant·e à titre principal.

Type d’aide

• Taux de 40 % du montant HT de l’investissement éligible.

Investissements éligibles

• Grues
• Chargeurs tout terrain 4 roues
• Brouettes à assistance électrique
• Chariots et diables élévateurs électriques pour la transhumance
• Remorques
• Hayon élévateur
• Aménagement de plateau pour véhicules
• Palettes
• Débroussailleuse autoportée ou autotractée
• Débroussailleuse à dos
• Aménagement de sites de transhumance
• Balances électroniques interrogeables à distance

Délais de réalisation de l’investissement

Les dépenses doivent être réalisées et effectivement payées durant la campagne apicole. Celle-ci correspond à la période annuelle du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours (N).

Montant minimal d’aide

• 700 € par dossier (représente un montant minimal d’investissements éligibles de 1 750 €)

Montant maximal d’aide

L’aide est plafonnée annuellement par exploitation (*) aux montants suivants :

• Jusqu’à 150 colonies ** : 7 000 € correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 17 500 € HT ;
• A partir de 151 colonies ** : 15 000 € correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 37 500 € HT.

(*) Ce montant est multiplié par le nombre d’associés des GAEC
(**) Le nombre de colonies pris en compte est le nombre de colonies déclaré lors de la déclaration obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre N-1

Conditions d’éligibilité

• Avoir déclaré au moins 50 colonies entre septembre et décembre de l’année n-1.
• Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement.
• Être affilié·e à la MSA comme cotisant·e solidaire ou exploitant·e à titre principal.

Type d’aide

• L’aide est forfaitaire et définit par FranceAgriMer pour chaque matériel éligible.Pour plus de précision, se référer à la « décision » FranceAgriMer en bas de page.

Investissements éligibles

• Ruches vides neuves
• Ruchettes vides neuves
• Nucléi ou ruchettes de fécondation
• Ruches connectées
• Isolation des ruches
• Abreuvoirs
• Dispositifs antivol
• Essaims (Origine France ou Union européenne)
• Paquets d’abeilles sans reine (Origine France ou Union européenne)
• Reines (Origine France ou Union européenne)

Délai de réalisation de l’investissement

• Les dépenses doivent être réalisées et effectivement payées durant la campagne apicole. Celle-ci correspond à la période annuelle du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours (N).

Montant minimal d’aide

• 500€ HT par dossier

Montant maximal d’aide

• 7 000 € par exploitation. Ce montant est multiplié par le nombre d’associé·es des GAEC