FranceAgriMer "transhumance" et "cheptel"

	Rationalisation de la transhumance	Maintien / repeuplement du cheptel
Conditions d’éligibilité	Avoir déclaré au moins 50 colonies entre septembre et décembre de l’année n-1. Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement. Être affilié·e à la MSA comme cotisant·e solidaire ou exploitant·e à titre principal.
Type d’aide	Taux de 40 % du montant HT de l’investissement éligible.	L’aide est forfaitaire et définit par FranceAgriMer pour chaque matériel éligible. Pour plus de précision, se référer à la « décision » FranceAgriMer en bas de page.
Investissements éligibles	Grues Chargeurs tout terrain 4 roues Brouettes à assistance électrique Chariots et diables élévateurs électriques pour la transhumance Remorques Hayon élévateur Aménagement de plateau pour véhicules Palettes Débroussailleuse autoportée ou autotractée Débroussailleuse à dos Aménagement de sites de transhumance Balances électroniques interrogeables à distance	Ruches vides neuves Ruchettes vides neuves Nucléi ou ruchettes de fécondation Ruches connectées Isolation des ruches Abreuvoirs Dispositifs antivol Essaims (Origine France ou Union européenne) Paquets d’abeilles sans reine (Origine France ou Union européenne) Reines (Origine France ou Union européenne)
Délai de réalisation de l’investissement	Les dépenses doivent être réalisées et effectivement payées durant la campagne apicole. Celle-ci correspond à la période annuelle du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours (N).
Montant minimal d’aide	700 € par dossier (représente un montant minimal d’investissements éligibles de 1 750 €)	500€ HT par dossier
Montant maximal d’aide	L’aide est plafonnée annuellement par exploitation () aux montants suivants : Jusqu’à 150 colonies * : 7 000 € correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 17 500 € HT ; A partir de 151 colonies ** : 15 000 € correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 37 500 € HT. () Ce montant est multiplié par le nombre d’associés des GAEC* () Le nombre de colonies pris en compte est le nombre de colonies déclaré lors de la déclaration obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre N-1	7 000 € par exploitation. Ce montant est multiplié par le nombre d’associé·es des GAEC

Modalités de demande et d’instruction

Attention :

Une seule demande sera prise en compte chaque année

Une demande commune pour l’aide « repeuplement du cheptel » et « transhumance

Pour rappel, les demandes sont à réaliser exclusivement sur la plateforme internet de FranceAgriMer. Chaque année N, le PAD ouvre à l’automne (date précisée sur les pages des 2 mesures de FAM) et ferme le 20 janvier N+1. Pour vous aider à faire votre déclaration, un « Guide usagers téléprocédure apiculture » est disponible sur les pages des 2 mesures de FAM.

Réalisation des investissement éligibles (facturés et débités) avant le dépôt de la demande.
Demande en ligne (sur le site de FAM) à l’automne (date variable d’ouverture de la plateforme) avec envoi des justificatifs (dont factures acquittées par le fournisseur et preuve de débit bancaire).
Suivi possible des demandes en ligne pendant l’instruction par FAM.
Réception du paiement.

Attention : lorsque le nombre de dossiers réceptionné par FranceAgriMer est trop important par rapport à l’enveloppe disponible, l’organisme recalcul un taux d’aide inférieur à celui annoncé, de manière à pouvoir répondre favorablement à l’ensemble des demandes. Ce recalcul peut occasionner un retard de paiement de quelques mois pour l’aide concernée.

En cas de difficulté au cours de votre demande, vous pouvez solliciter l’assistance de FranceAgriMer par mail (apiculture@franceagrimer.fr) ou téléphone (01 73 30 25 00).

Ces aides ne sont pas des aides de minimis.

Rationalisation de la transhumance

Maintien / repeuplement du cheptel