Aides à l’investissement - Les aides FAM à la transhumance et cheptel

Dispositif régional – FEADER
Les aides FAM à la transhumance et cheptel

Le dispositif FranceAgriMer (FAM) est découpé en deux volets : l’aide « rationalisation de la transhumance » et l’aide « maintien/renouvellement du cheptel ».
La programmation actuelle porte sur la période 2020-2022 et se terminera au 31 juillet 2022.

 

Repeuplement du cheptel

Transhumance
Conditions d’éligibilité
  • Avoir déclaré au moins 50 colonies entre septembre et décembre de l’année n-1.
  • Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement.
  • Être affilié(e) ou en cours d’affiliation à la MSA.
Conditions générales Seuil d’éligibilité : 750 euros HT d’aides (et non pas de « dépenses »).

Plafond maximum annuel d’aide : 5000 € par exploitation (transparence applicable aux GAEC).

Taux d’aide : montant forfaitaire d’aide variable selon les investissements.

 Seuil d’éligibilité : 2000 euros HT de de dépenses.

Plafond maximum de dépenses sur la durée du plan triennal :

  • jusqu’à 150 colonies : 5000 € HT,
  • à partir de 151 colonies : 23000 € HT.

(transparence applicable aux GAEC)

Taux d’aide : 40 % maximum

NB : les CUMA sont éligibles sous conditions à l’aide « transhumance »
Modalités de demande et d’instruction

Attention :
une demande commune pour aide « repeuplement du cheptel » et « transhumance »
  1. Réalisation des investissement éligibles (facturés et débités) avant le dépôt de la demande.
  2. Demande en ligne (sur le site de FAM) des demandes entre le mois d’avril/mai (date variable d’ouverture de la plateforme) et 1er août avec envoi des justificatifs (dont factures acquittées par le fournisseur et preuve de débit bancaire).
  3. Suivi possible des demandes en ligne pendant l’instruction par FAM.
  4. Réception du paiement (en octobre au plus tard).

Voir aussi