Aides à l’investissement - Les aides FranceAgriMer « transhumance » et « cheptel »

Dispositif régional – FEADER
Les aides FranceAgriMer « transhumance » et « cheptel »

Le dispositif FranceAgriMer (FAM) est découpé en deux volets : l’aide « rationalisation de la transhumance » et l’aide « maintien/renouvellement du cheptel ».
La programmation actuelle porte sur la période 2020-2022 et se terminera au 31 décembre 2022.

Pour l’année 2022, les choses évoluent légèrement, puisque l’exercice apicole s’étendra du 1er août 2021 au 31 décembre 2022 (alors que jusqu’à présent il s’étendait du 1er août de l’année n-1 au 1er août de l’année n) et se découpera en deux périodes :

 

Repeuplement du cheptel

Transhumance
Conditions d’éligibilité
  • Avoir déclaré au moins 50 colonies entre septembre et décembre de l’année n-1.
  • Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement.
  • Être affilié(e) à la MSA comme cotisant(e) solidaire ou exploitant(e) à titre principal.
1ère période de 12 mois :

Dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2021 et le 31 juillet 2022.

 Seuil d’éligibilité : 750 € d’aides (et non pas de «dépenses »)

Plafond maximum : 5000 € d’aide par exploitation (transparence applicable aux GAEC) et par an

Taux d’aide : montant forfaitaire variable selon les investissements (se référer au site de FranceAgriMer)

 Seuil d’éligibilité : 800 € d’aides, ce qui correspond à un montant minimal d’investissements éligibles de 2000 € HT de dépenses.

Plafond maximum de dépenses sur la durée du plan triennal (transparence applicable aux GAEC) :
– jusqu’à 150 colonies : 5000 € HT,
– à partir de 151 colonies : 23000 € HT.

Taux d’aide : 40 % maximum

NB : les CUMA sont éligibles sous conditions à l’aide « transhumance »
2ème période de 5 mois :

Dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022.

 Pour cette seconde période, le montant minimal d’aide éligible est fixé à 315 € par exploitation ou associé de GAEC et le montant maximal d’aide à verser s’établit à 2090 € par exploitation ou associé de GAEC. Pour cette période le montant minimal d’aide éligible est fixé à 340 € par exploitation ou associé de GAEC et correspond à un montant minimal d’investissements éligibles de 850 € HT par exploitation ou associé de GAEC.
Modalités de demande et d’instruction

Attention :
une demande commune pour aide « repeuplement du cheptel » et « transhumance »

 Pour rappel, les demandes sont à réaliser exclusivement sur la plateforme internet de FranceAgriMer. Un guide de la téléprocédure est disponible pour vous accompagner dans votre demande.

  1. Réalisation des investissement éligibles (facturés et débités) avant le dépôt de la demande.
  2. Demande en ligne (sur le site de FAM) des demandes entre le mois d’avril/mai (date variable d’ouverture de la plateforme) et 1er août avec envoi des justificatifs (dont factures acquittées par le fournisseur et preuve de débit bancaire).
  3. Suivi possible des demandes en ligne pendant l’instruction par FAM.
  4. Réception du paiement (en décembre au plus tard).

Attention : lorsque le nombre de dossiers réceptionné par FranceAgriMer est trop important par rapport à l’enveloppe disponible, l’organisme recalcul un taux d’aide inférieur à celui annoncé, de manière à pouvoir répondre favorablement à l’ensemble des demandes. Ce recalcul peut occasionner un retard de paiement de quelques mois pour l’aide concernée.

En cas de difficulté au cours de votre demande, vous pouvez solliciter l’assistance de FranceAgriMer par mail (apiculture@franceagrimer.fr) ou téléphone (01 73 30 25 00).

Voir aussi