Déclaration de colonies

La possession de ruche (dès la première) pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français.

Pour qui ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises… propriétaires ou détenteur·rices de ruches, à des fins de loisir ou des fins professionnelles (production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche).

Quand ?

Les déclarations de ruches sont à faire du 1er septembre au 31 décembre, conformément à une évolution de la réglementation européenne (règlements 2015/1366 et 2015/1368).

Les apiculteur·rices devront renseigner :

• le nombre total de colonies d’abeilles possédées : toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nucléi,
• les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

Déclarer mes ruches

Comment ?

La déclaration se fait en ligne sur le site du ministère de l’agriculture, avec des simplifications par rapport à Télérucher :

• pas de mot de passe ni login à demander et conserver,
• obtention d’un récépissé de façon immédiate,
• permet aux nouveaux détenteurs de ruches d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Pour les apiculteur·rices ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie.

Il est également possible d’obtenir le Cerfa papier 13995*04 auprès de :

• votre mairie
• la direction départementale de protection des populations (DDPP) ou la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) [annuaire]
• le GDS de votre département.

Il est à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : HANDI CONSEILS, DGAL – Déclaration de ruches, 2 bis boulevard du premier RAM, 10000 Troyes.
A réception de cette déclaration « papier », le service de gestion des déclarations de ruches de la DGAl saisira la déclaration dans une interface informatique dédiée.

Plus d'informations

CAS PARTICULIERS

• Vous êtes nouvel·le apiculteur·rice :

Les nouveaux apiculteurs et apicultrices doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 1er août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur.

• Demande de récépissé

S’agissant du récépissé de déclaration, il est téléchargeable à l’issue de la déclaration en ligne et automatiquement transmis à l’adresse mail saisie. Pour les déclarations papier, le récépissé est transmis par mail à l’issue de sa saisie si une adresse mail est indiquée sur le formulaire ou à défaut par voie postale dans un délai de 2 mois maximum à compter de la réception d’une déclaration conforme. En cas de non réception du récépissé ou d’erreur sur les données de déclaration, l’usager peut refaire une déclaration en ligne, uniquement pendant la période obligatoire. La dernière déclaration enregistrée sur la période obligatoire est celle qui est retenue par l’administration. Dans tous les cas, le déclarant doit s’assurer qu’il a bien reçu un récépissé à l’issue de sa démarche.

Pour en savoir plus

   Instruction technique Ministère

Règlementation

Selon le nombre de ruches que vous possédez, vous êtes tenu de respecter les points règlementaires suivants :
(Voir les détails et explications au chapitre II du « Mémento de l’apiculteur »).

Mémento de l'apiculteur - ADAGE