MAEC API | Ada Aura

MAEC API (Mesure Agro-Environnementale et Climatique API)

Page mise à jour le 22 avril 2025 pour la nouvelle programmation 2025-2027

Le dispositif 210 « Améliorer mes pratiques d’apiculteur (MAEC API) » remplace à partir de 2025 la MAEC API « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité ». Cette mesure fait partie du PROGRAMME REGIONAL FEADER 2023-2027 AUVERGNE-RHONE-ALPES.

Le cahier des charges porte sur la modification des pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité. La MAEC permet de prendre en charge des coûts supplémentaires et pertes de revenus résultants des engagements pris.

En raison d’informations contradictoires, nous vous conseillons de réaliser 2 déclarations :

Une sur le site de la Région : ouverture du 15 avril au 31 mai
Une sur Télépac : ouverture du 1e avril au 15 mai.

Financeurs	80% FEADER (Europe) + 20% Région Auvergne-Rhône-Alpes
Conditions d’éligibilité	Agriculteurs actifs y compris les jeunes agriculteurs déjà installés. Les cotisants solidaires sont éligibles sous réserve d’une cotisation ATEXA en cours. Le siège d’exploitation doit être situé en Auvergne-Rhône-Alpes. Possibilité d’avoir des ruchers en dehors de la zone AURA.
Conditions à respecter	Maintenir ses engagements pour une durée d’un an, soit du 15/05/N au 14/05/N+1. Détenir en permanence un nombre de colonies, au moins égal, au nombre de colonies engagées dans la MAEC. Engager un nombre de colonies entre 100 (minimum) et 400 (maximum). Pour les GAEC, le nombre maximum de colonies engagées est multiplié par le nombre d’associé·es, dans la limite de 3 associé·es maximum. Détenir et avoir déclaré un emplacement supplémentaire par tranche de 24 colonies engagées. Ces emplacements peuvent être des ruchers fixes ou transhumants. Assurer une présence d’au moins 24 colonies engagées sur chaque emplacement. Respecter une durée minimale d’occupation de 3 semaines consécutives sur chaque emplacement toute l’année. Avoir une distance minimale de 1000 m entre deux emplacements simultanément occupés. Enregistrer les emplacements des colonies au sein du registre d’élevage. Plus d’informations dans l’appel à projets en bas de cette page internet.
Montant de l’aide	Le montant forfaitaire est de 200 € par tranche de 10 colonies en arrondissant à la dizaine supérieure. Plancher de l’aide : 2000€ HT / an / bénéficiaire Plafond de l’aide fixé à 8000€ HT / an / bénéficiaire. Pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associé·es dans la limite de 3 associé·es. En cas de dépassement de l’enveloppe allouée à cette MAEC, un coefficient stabilisateur pourra être appliqué à l’ensemble des dossiers.
Modalités de demande et d’instruction	2 déclarations : Sur la plateforme de la Région (Cf. Portail des Aides) : Ouverture du téléservice du 15 avril au 31 mai Cette déclaration doit être faite systématiquement à chaque demande d’engagement MAEC api. Les bénéficiaires n’auront pas de demande de paiement à déposer : la demande de subvention vaut demande de paiement. Sur Télépac : Ouverture du téléservice du 1e avril au 15 mai Si vous n’avez pas de surface à déclarer : déposez un dossier « sans demande d’aide » Si vous avez des surfaces à déclarer : réalisez votre déclaration comme d’habitude.
Point d’attention	Au préalable, les colonies doivent avoir été déclarées sur le site en ligne du ministère en charge de l’agriculture : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année précédant celle du dépôt de la demande d’aide (année N-1) sauf pour les nouveaux apiculteurs autorisés à transmettre le récépissé de déclaration de l’année N.

Pour plus d’informations

Le document « Engagements du demandeur » précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
Le Portail des Aides de la Région AURA pour déposer une demande d’aides en ligne : Améliorer mes pratiques d’apiculteur (MAEC API)

Vous trouverez en ligne le détail des documents à télécharger, à renseigner et à joindre à votre demande.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez écrire au Service Productions Agricoles de la Région AuRA : maecapiprm@auvergnerhonealpes.fr